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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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PREAMBULE

​

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site www.marmayacreation.com :

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;

  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ; 

  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; 

  • Sur les destinataires de ces données personnelles ; 

  • Sur la politique du site en matière de cookies. ​

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Cette politique complète les mentions légales.

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ARTICLE 1. PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

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Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :  

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

  • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 2.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;

  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ; 

  • Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées.

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Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel ;

  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat ;

  • Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

 

ARTICLE 2. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

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2.1. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE​

​

Lorsque l'utilisateur envoie un message via le biais du formulaire de contact du site, les données personnelles suivantes sont collectées : Prénom / Nom / Adresse mail.

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Lorsque l'utilisateur crée un espace membre et/ou qu'il effectue un achat sur le site www.marmayacreation.com, les données à caractère personnel suivantes sont collectées : Prénom / Nom / Adresse mail / Adresse postale / Numéro de téléphone. Si l'utilisateur enregistre un moyen de paiement récurrent, les coordonnées bancaires seront alors collectées.

​

Lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

​

La responsable du traitement conservera dans les systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité, les données personnelles de l'utilisateur (prénom, nom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, coordonnées bancaires) jusqu'à la suppression de l'espace membre par celui-ci. Les données comptables seront conservées pendant 10 ans. Les cookies d'analyse des visites seront conservés pendant 12 mois.

​

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

- Traitement des commandes, expédition des colis ;        
- Réponse aux demandes envoyées par le biais du formulaire de contact.

​

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

- L'utilisateur a expressément consenti au traitement de données ;      
- Le traitement de données est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;  
- Le traitement de données répond à une obligation légale.

 

2.2. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS​​

​

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers et ne sont traitées que par l'éditeur du site.


2.3. HÉBERGEMENT DES DONNÉES​

​

Le site www.marmayacreation.com est hébergé par : WIX.COM LTD., dont le siège est situé à : 40 Port de Tel Aviv - 99207 TEL AVIV JAFFA - ISRAEL.

L'hébergeur peut être contacté à l'adresse mail suivante : privacy@wix.com.

Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le pays suivant : Israël. Ce transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne se justifie par les raisons ci-après :

Les données sont hébergées en Israël car le siège social de WIX.COM LTD. s'y situe.


ARTICLE 3. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES​

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3.1. LA RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES​

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Les données à caractère personnelles sont collectées par Margot ANGELY, Entrepreneure Individuelle, dont le numéro d’immatriculation est le 911 892 016 RM 22. Elle peut être contactée de la manière suivante :

- Par téléphone du lundi au vendredi de 10h à 17h au numéro suivant : +33 (0)7.67.77.21.96
- Par mail : contact@marmayacreation.com 

La responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.


3.2. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES​

​

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

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ARTICLE 4. DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES 

​

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que la responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.

La responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.


4.1. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

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A. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

​

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L'utilisateur doit envoyer un e-mail à la responsable du traitement des données personnelles, en précisant l'objet de sa demande, à l'adresse contact@marmayacreation.com.

​

S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante : L'utilisateur doit envoyer un e-mail à la responsable du traitement en précisant son identifiant d'espace personnel. La demande sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés.

​

B. Droit à la portabilité des données

​

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L' utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès de la responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l'adresse contact@marmayacreation.com.

​

C. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

​

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :

L'utilisateur doit faire une demande de limitation ou d'opposition au traitement de ses données personnelles auprès de la responsable du traitement des données personnelles, en envoyant un e-mail à l'adresse contact@marmayacreation.com.

​

D. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

​

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

​

E. Droit de déterminer le sort des données après la mort

​

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

​

F. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

​

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.


4.2. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

​

​Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.

​

ARTICLE 5. UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"

​

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".

Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

​

A. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

​

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l'utilisateur qu'après avoir obtenu son consentement. L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :

Veuillez vous rendre sur la page de paramétrage des cookies.

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :

​

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

​

B. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

​

L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

Cookie : XSRF-TOKEN. Emetteur : WIX.COM LTD. Finalité : raisons de sécurité.  
Cookie : hs. Emetteur : WIX.COM LTD. Finalité : raisons de sécurité.  
Cookie : svSession. Emetteur : WIX.COM LTD. Finalité : lien avec la connexion de l'utilisateur.       
Cookie : SSR-caching. Emetteur : WIX.COM LTD. Finalité : indiquer le système à partir duquel le site a été rendu.          
Cookie : _wixCIDX. Emetteur : WIX.COM LTD. Finalité : surveillance/débogage du système.  
Cookie : _wix_browser_sess. Emetteur : WIX.COM LTD. Finalité : surveillance/débogage du système.  
Cookie : consent-policy. Emetteur : WIX.COM LTD. Finalité : paramètres de la bannière de cookie.       
Cookie : smSession. Emetteur : WIX.COM LTD. Finalité : identifier les membres connectés au site.  
Cookie : TS*. Emetteur : WIX.COM LTD. Finalité : raisons de sécurité et de lutte contre la fraude.        
Cookie : bSession. Emetteur : WIX.COM LTD. Finalité : mesurer l'efficacité du système.      
Cookie : fedops.logger.sessionId. Emetteur : WIX.COM LTD. Finalité : mesurer l'efficacité du système.

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ARTICLE 6. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

​

L’éditeur du site www.marmayacreation.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. 

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. 

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. 

La présente politique, éditée le 07.11.2022, a été mise à jour le 07.11.2022.

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